Archives pour la catégorie Les directives anticipées

Les modalités de recueil et de prise en compte des directives anticipées

Les directives anticipées : les modifications envisagées

Après avoir abordé le cadre juridique actuel des directives anticipées (cf. billet précédent), le Pr Jean-René Binet envisage ici les modifications prévues par la proposition de loi adoptée en 2ème lecture par l’Assemblée nationale le 6 octobre 2015.

Pr Jean-René Binet

Pr Jean-René Binet

La plupart des travaux conduits pour préparer la modification de la loi Leonetti ont avancé l’idée rendre les directives anticipées contraignantes pour le médecin [1]. Ces préconisations ont été suivies par le législateur, ainsi qu’en témoigne la proposition de loi adoptée en 2ème lecture à l’Assemblée nationale le 6 octobre 2015 [2], dont l’article 8 réécrit en profondeur l’article L. 1111-11 du Code de la santé publique [3]. Lire la suite

Les directives anticipées : le droit actuel

Pr Jean-René Binet

Pr Jean-René Binet

Les directives anticipées sont prévues par l’article L. 1111-11 du Code de la santé publique. Elles ont été créées, en droit français, par la loi du 22 avril 2005, dite Loi Leonetti, pour permettre à une personne d’anticiper sur un futur état de santé ne lui permettant plus d’exprimer sa volonté. Il s’agit alors, pour cette personne, de se prononcer sur les traitements qu’elles souhaiterait voir entrepris ou, au contraire, ne pas être entrepris dans une situation de fin de vie. Ce billet envisage leur cadre juridique actuel. Un autre billet envisagera les modifications prévues par la proposition de loi adoptée en 2ème lecture par l’assemblée nationale le 6 octobre 2015.

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Proposition de loi : droits des malades et fin de vie, attention la lettre tue !

Le Pasteur Luc Olekhnovitch nous livre ici son regard sur la proposition de loi de MM. Claeys et Leonetti. Il précise les risques induits par ce texte au niveau du nécessaire dialogue entre le médecin, le patient et la famille. Il plaide enfin pour une nouvelle alliance fondée sur la confiance entre ces différents acteurs.

Pasteur Luc Olekhnovitch

Pasteur Luc Olekhnovitch

Cette nouvelle proposition de loi sur les droits des malades en fin de vie, en rendant contraignantes pour le médecin les directives anticipées écrites par le patient, m’a fait penser à la formule de l’apôtre Paul : « La lettre tue, l’Esprit vivifie ». Il y a danger à s’en tenir à la lettre de recommandations qui ne sont pas faites en situation. Certes ces directives sont révisables, certes ce projet de loi contient des garde-fous, comme le fait que le médecin n’est pas tenu de les suivre dans le cas où elles sont « manifestement inappropriées », mais il devra justifier son refus, ce qui complique les choses et pourrait être une source de conflit avec les familles.

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La nouvelle loi sur la fin de vie risque-t-elle de modifier la relation médecin-patient ?

Alors que les députés s’apprêtent à examiner, à partir de mardi prochain, la proposition de loi de MM. Claeys et Leonetti, le Dr Denis Lahalle revient sur les principales dispositions de ce texte, selon une perspective moins évoquée dans le débat actuel, celle du médecin généraliste.

Dr Denis Lahalle

Dr Denis Lahalle

La proposition de loi Leonetti-Claeys ferait-elle fi de ce long colloque singulier avec nos patients qui établit une relation de soins ? Alors que nous essayons de toujours instaurer une relation de confiance, on peut réellement craindre, nous médecins traitants, de devenir des prestataires de service qui se soumettront à des directives hors de tout véritable échange.

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Donner de la vie à la fin de vie

Alors que la proposition de loi sur la fin de vie a été adoptée en Commission des affaires sociales, le Dr Bertrand Galichon, président du Centre catholique des médecins français, revient sur les points essentiels de ce texte : la médecine palliative, la sédation et les directives anticipées.

Dr Bertrand Galichon

Dr Bertrand Galichon

Nous faisons tous l’expérience toujours renouvelée de constater qu’une vie vient se concentrer et dire toute sa vérité dans ses derniers instants. Y sommes-nous toujours ajustés ? Ne voulons-nous pas en garder toute la maitrise ? Une fois encore prenons le temps, le soin d’écouter ce que nous en dit François Cheng à travers ses « Cinq méditations sur la mort ». La fin de vie est un accomplissement. Une fin de vie, toujours mystérieuse et grave, est apaisée quand nous considérons intimement que les temps sont accomplis.

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