Archives du mot-clé directives anticipées

Loi Claeys-Leonetti : Oui à la culture palliative

Alors que la proposition de loi Claeys-Leonetti a été adoptée hier à l’Assemblée nationale et au Sénat, Mgr Pierre d’Ornellas et les membres du Groupe de travail sur la fin de vie signent ensemble cette tribune.

Mgr Pierre d'Ornellas

Mgr Pierre d’Ornellas

Les parlementaires viennent de voter une nouvelle loi sur la fin de vie. Ils ont heureusement écarté l’idée qu’une vie pouvait être inutile : oui, chaque personne est digne du plus grand respect jusqu’au terme de sa vie ! Ils ont maintenu que « l’obstination déraisonnable » est interdite : oui, prendre soin de la personne est plus essentiel que la seule poursuite de thérapies devenues disproportionnées !

Lire la suite

Les directives anticipées : les modifications envisagées

Après avoir abordé le cadre juridique actuel des directives anticipées (cf. billet précédent), le Pr Jean-René Binet envisage ici les modifications prévues par la proposition de loi adoptée en 2ème lecture par l’Assemblée nationale le 6 octobre 2015.

Pr Jean-René Binet

Pr Jean-René Binet

La plupart des travaux conduits pour préparer la modification de la loi Leonetti ont avancé l’idée rendre les directives anticipées contraignantes pour le médecin [1]. Ces préconisations ont été suivies par le législateur, ainsi qu’en témoigne la proposition de loi adoptée en 2ème lecture à l’Assemblée nationale le 6 octobre 2015 [2], dont l’article 8 réécrit en profondeur l’article L. 1111-11 du Code de la santé publique [3]. Lire la suite

Les directives anticipées : le droit actuel

Pr Jean-René Binet

Pr Jean-René Binet

Les directives anticipées sont prévues par l’article L. 1111-11 du Code de la santé publique. Elles ont été créées, en droit français, par la loi du 22 avril 2005, dite Loi Leonetti, pour permettre à une personne d’anticiper sur un futur état de santé ne lui permettant plus d’exprimer sa volonté. Il s’agit alors, pour cette personne, de se prononcer sur les traitements qu’elles souhaiterait voir entrepris ou, au contraire, ne pas être entrepris dans une situation de fin de vie. Ce billet envisage leur cadre juridique actuel. Un autre billet envisagera les modifications prévues par la proposition de loi adoptée en 2ème lecture par l’assemblée nationale le 6 octobre 2015.

Lire la suite