Les directives anticipées : les modifications envisagées

Après avoir abordé le cadre juridique actuel des directives anticipées (cf. billet précédent), le Pr Jean-René Binet envisage ici les modifications prévues par la proposition de loi adoptée en 2ème lecture par l’Assemblée nationale le 6 octobre 2015.

Pr Jean-René Binet

Pr Jean-René Binet

La plupart des travaux conduits pour préparer la modification de la loi Leonetti ont avancé l’idée rendre les directives anticipées contraignantes pour le médecin [1]. Ces préconisations ont été suivies par le législateur, ainsi qu’en témoigne la proposition de loi adoptée en 2ème lecture à l’Assemblée nationale le 6 octobre 2015 [2], dont l’article 8 réécrit en profondeur l’article L. 1111-11 du Code de la santé publique [3].
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Les directives anticipées : le droit actuel

Pr Jean-René Binet

Pr Jean-René Binet

Les directives anticipées sont prévues par l’article L. 1111-11 du Code de la santé publique. Elles ont été créées, en droit français, par la loi du 22 avril 2005, dite Loi Leonetti, pour permettre à une personne d’anticiper sur un futur état de santé ne lui permettant plus d’exprimer sa volonté. Il s’agit alors, pour cette personne, de se prononcer sur les traitements qu’elles souhaiterait voir entrepris ou, au contraire, ne pas être entrepris dans une situation de fin de vie. Ce billet envisage leur cadre juridique actuel. Un autre billet envisagera les modifications prévues par la proposition de loi adoptée en 2ème lecture par l’assemblée nationale le 6 octobre 2015.


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Témoignage sur la sédation en fin de vie

Alors que la proposition de loi relative à la fin de vie doit être débattue le 5-6 octobre à l’Assemblée nationale, le Dr Valérie Goutines, médecin généraliste, nous livre son témoignage sur la fin de vie de son père et sur les questions qui se posent autour de la sédation.

Dr Valérie Goutines

Dr Valérie Goutines

Je suis médecin généraliste, travaillant en libéral uniquement, depuis 15 ans, confrontée quotidiennement comme tous les « médecins de famille » à la vie des gens et à leur « fin de vie » également de fait.

Ces moments d’intense humanité sont marquants et font grandir en tout soignant, je pense, la perception d’une richesse infinie de ces ultimes rencontres, à condition bien sûr de pouvoir lâcher prise, de ne pas rester enfermé dans « l’efficacité su soin », dans la technique…


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Quelle modalité de financement pour les soins palliatifs ?

Alors que la nécessité de développer les soins palliatifs est constamment réaffirmée par les différentes instances concernées, la question demeure quant aux modalités précises de leur financement. La « T2A » (tarification à l’activité) serait-elle la pire de ces modalités, à l’exception de toutes les autres ? Éclairage pédagogique du Dr Bernard Devalois, Chef de service de l’unité de soins palliatifs de l’hôpital de Pontoise (Val-d’Oise) et ancien président de la SFAP (Société française d’accompagnement et de soins palliatifs).

Dr Bernard Devalois

Dr Bernard Devalois

La Tarification à l’activité est-elle le pire des systèmes de financements des activités de soins palliatifs, à l’exception de tous les autres ? Le problème du mode de financement des établissements de santé est particulièrement complexe à résoudre. Avant 1984 ce financement était directement lié aux nombres de jours d’hospitalisation réalisés (tarification au prix de journée : recettes = nombre de jours x prix de journée variable selon le service concerné). Il a été remplacé par le système de la dotation globale (attribution d’une somme annuelle pour l’établissement, supposée lui permettre de faire face à ses dépenses).


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Souffrance, douleur et sédation

Médecin exerçant en soins palliatifs à Narbonne, le Dr Claire Fourcade propose une réflexion sur la douleur et la souffrance, réalités si différentes et pourtant si proches l’une de l’autre. Dans le contexte du soulagement de la douleur, elle précise différentes formes de sédation, en rappelant qu’elle constitue un moyen, et non un droit, à mettre en oeuvre dans une relation de confiance.

Dr Claire Fourcade

Dr Claire Fourcade

Faut-il souffrir pour mourir ? Peut-on mourir sans souffrir ?

Un consensus règne dans notre société exprimé par tous : « la douleur est inacceptable. » Cette position philosophique qui se traduit dans le champ pratique – « nul ne doit souffrir au XXIème siècle » – est à l’origine de multiples confusions. Confusion d’abord entre la douleur physique qui connaît des traitements et la souffrance, expérience inhérente à la condition humaine (1).


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