Archives de l’auteur : Yves-Marie Doublet

A propos Yves-Marie Doublet

Docteur en droit
Chargé d’enseignement à l’espace éthique de l’APHP
Articles :
La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, Les petites affiches ,23 juin 2005 p.6 ;
Apports de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades in Enjeux éthiques en réanimation, Springer Verlag 2010 ; Fin de vie, éthique et législation in Fins de vie, éthique et société, Eres 2012 ;
Une communauté de vues des législations sur la fin de vie en Europe, Etudes, avril 2012 ;
La décision du Conseil d’Etat du 24 juin 2014 sur l’arrêt des traitements de Vincent Lambert : une décision sage et raisonnée, Les petites affiches, 17 octobre 2014, n°208,p.6.

La voie française et les options choisies par les États étrangers

Alors que les députés Jean Leonetti et Alain Claeys s’apprêtent à rendre leur rapport proposant des pistes pour réaménager la loi de 2005, le juriste Yves-Marie Doublet signe un billet dressant un état des lieux synthétique au sujet de la législation en vigueur dans d’autres pays. Il rappelle en conclusion que le suicide assisté et l’euthanasie constituent des exceptions à ce jour.

Yves-Marie Doublet

Yves-Marie Doublet

Dans le débat sur la fin de vie ouvert depuis 2012, qui invoque souvent des législations étrangères pour modifier les termes de la loi française, il n’est pas inutile de replacer notre réglementation par rapport aux choix faits par nos voisins. Que constate-t-on ? Hormis le cas du Luxembourg en 2009, la légalisation de l’euthanasie n’a pas prospéré en Europe depuis 2002. Aujourd’hui les Etats de l’Union européenne ayant légalisé l’euthanasie – Pays-Bas, Belgique, Luxembourg – représentent 27, 6 millions d’habitants sur les 505 millions d’habitants des 28 Etats membres.

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